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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEWY Madame [K] [L] [P] /c Monsieur [Z] [E] [V] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEWY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150c6dfb822279479108
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00105

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00105

    Expéditions le : Minute n° 25/ ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’An

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca519972f2ec9d4b6e414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00105

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5DF ------------------------------- [L] [K] es qualité de représental légal de l’enfant mineur, [C] [K], née le 11/06/2013 ( NIR [Numéro identifiant 3]). [U] [K] es qualité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00105

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00105

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C43P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [X] [Z], demeurant 6, rue Come

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d66f68e27f214e6db60
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00105

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00105

    N°Minute:25/239 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 40] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: -[17], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [V] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 2] co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00105

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD4P NAC : 30Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre LA S.A.S. BV INVEST sociét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00105

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/00105

    Minute n° 25/319 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barreau

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00105

    TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5XK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c35d4a24c6addadb2388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00105

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00105

    MINUTE N°192 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3UZ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00105

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/652 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e37de0ebe408daa2905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00105

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O22 Minute : 25/ 245 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G609 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Philippe PERICAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2V N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00105

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 25/00105

    Ordonnance de référé du 22 Juillet 2025 - N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIRE Page sur Ordonnance du : 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/00316 AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. DHCC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Jamil HOUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39facdc6046d47332baa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00105

    TJ 35288, 22 juill. 2025, RG 25/00105

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5I Copie certifiée conforme le 22/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 22/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 22/07/2025 à Me MASSIP à Me DAVID à Me COLLIN

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00105

    TJ 73065, 15 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00105 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQK ORDONNANCE (articles 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - Mme [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433be9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00105

    TJ 35288, 15 juill. 2025, RG 25/00105

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWT Décision du 15 Juillet 2025 Nous, Laure CHATELAIN, juge des libertés et de la détention de permanence conformément à l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b2fce74401da7f35d146
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00105

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGEL Minute JCP n° 296/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANTHEOR dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf32e74401da7f35fe30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00105

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFN2 Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00105

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2J Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc5dd7001754d61ad1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00105

    5AA Minute N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1