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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00368 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00368

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 618 AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3POH Copie à : Monsieur [T] [O] [H] Copie exécutoire à : Me [Localité 10] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3dde0ebe408daa2a92
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00368

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00368

    53B Minute N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e924983
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00368

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/00368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRQL AFFAIRE : [V] [S] [I] épouse [B] [L] [O] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382f8ad24789c3b80934f
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00368

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb4c0b2cff758bc9e8c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00368

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55K JUGEMENT Minute : 25/46

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] SITE SALENGRO N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2JI JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [K] [P] [T] [S] [Z] [B] [A] [S] C/ [U] [D] [X] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d6d395d6ba9f2a2dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00368

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYY [G] [Z] C/ S.A.S.U. ZEN AUTO . RCS [Localité 10] N° 848 474 870. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dde74401da7f360cb6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00368

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKZ BDF N° : 000324010895 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [K] et [G] [S] C/ [J] [T], [13], [16], [19] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db10947f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00368

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 24/00368

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHUB Minute n° Litige : (NAC 88D) / Contestation du bien-fondé de l’indu de 311,46 euros - décision de la CRA du 19.11.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6882813b5f09f7fee0f014fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00368

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUZ MINUTE n° 25/104 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860f2208eb4aca7a6506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00368

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me GRÉVELLEC délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00368 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DQY N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3465dbd1b5d65c0602d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00368

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/00368

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [N], [A] [N], [P] [N], [K] [N], [L] [N], [X] [N], [W] [N] c/ A.S.L. LOTISSEMENT [R], [C] [N] épouse [H] MINUTE N° 25/ Du 10 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWR-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68488921b13f87641706b4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00368

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [10] ([9]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXQ Décision n° Notifié le à - Société [7] - [10] ([9]) AIN-RHONE Copie le à - Me Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b425eb387f553b9bffc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00368

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00368

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bdc64531385b028a02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00368

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00368

    MINUTE N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH35 Monsieur [R] [Y] [E] C/ Monsieur [D] [O] [C] [K] Madame [T] [M] [K] Madame [F] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685309753dab2c52f54ed7bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00368

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00368

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXE JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed74fb848dd6814c5f901
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00368

    TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfe83aab7e661bd5392
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00368

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00368

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVP N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a0d4c7e89d7fe27053
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00368

    TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée avec effet différé de 24 heures d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPQ N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Décembre 2024 DE MAINLEVEE AVEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67744c05ff1db94e02390ac8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00368

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00368 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VL KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 décembre 2024 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2224cb88ebae95476e50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1