Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/00548
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00548
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00548
TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFNE N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [D] Débiteur(s), trice(s) : [D] [F] Copie délivrée le : à :
-
ca other ca_versailles n° 24/00548
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00548
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
-
tj Expertise tj21231 n° 24/00548
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDU JUGEMENT N° 25/419 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00548
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00548
MINUTE N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Z] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00548
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76N MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [E] deme
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00548
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00548
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4JR Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur rep les employeurs et les travailleurs indép. Assesseur : Madame
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00548
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6ZL NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00548
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00548
Pôle social - N° RG 24/00548 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Guillaume ROLAND - N° de minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00548
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DI NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS Mme [B] [E] [I] épouse [O] [Adresse 6] [Lo
-
ca other ca_bourges n° 24/00548
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00548
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me BOITARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL - SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APP
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00548
TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [C] [L] c/ [M] [L] [Y] [L] [O] [L] N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRE7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Virginie GOMEZMe Nathalie MINEL-PERNEL - 107la SCP SCP D’AVOCATS
-
ca other ca_paris n° 24/00548
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'o
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00548
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCT DEMANDERESSE S.C.I. NEFF 26, dont le siège social est sis Chez M. [D] [M] - [Adresse 1] représentée par GPS A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00548
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00548
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RL AFFAIRE : [4] / [M] [T] [N] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00548
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 / N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNJ3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Soph
-
ca other ca_orleans n° 24/00548
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00548
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [P] [H] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°40/2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LY Décision de première instance : Pôl
-
ca other ca_nancy n° 24/00548
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00548
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSL Pole social du TJ de NANCY 24/00093 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [7] prise en la personne
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00548
TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00548
DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYWB / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] épouse [G] C / [L] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00548
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 décembre 2024 N° RG 24/00548 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEIT MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles