Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01314
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01314
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULUI Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01314
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01314
N° RC 25/01314 Minute n°25/598 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 ___________________________
-
ca other ca_douai n° 25/01314
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBV N° de Minute : 1320 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 12 Février 1987 à [Localité 3] de na
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01314
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01314 N° minute : L
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01314
CA Aix Provence, 5 juill. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BM Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01314
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5M JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GAI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01314
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01314
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVT Minute 25/00413 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01314
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01314
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOX Minute : 25/338 DL Monsieur [G] [A] [W] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01314
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01314
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6E ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
-
ca other ca_orleans n° 25/01314
CA Orleans, 4 mai 2025, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2025 Minute N° 2025/ 421 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01314
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01314
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01314
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2K Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
-
ca other ca_rouen n° 25/01314
CA Rouen, 9 avr. 2025, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01314
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01314
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01314
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01314 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01314
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 462 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01314
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01314 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/01314
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6K Nom du ressortissant : [U] [G] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles