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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00144

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00144

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4ND AFFAIRE : S.N.C. SNC [AI] & BROAD PROMOTION C/ S.A.R.L. CANA, [F] [H], [L] [Y] épouse [H], [U] [H], [G] [X] épouse [ZY], [R] [X] épouse [E], [B] [X], [J] [WU], [W] [EN] épouse [M], [P] [VT] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee56dfb822279482846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00144

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWX7 LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00144

    TJ 35288, 18 août 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEE Décision du 18 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb82
  • tj ARA - Orientation en ARA tj31555 n° 25/00144

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWOI NAC: 72C COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Morgane BANQUET à la SELARL CLF COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LS aux parties le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee404a24c6addadd32c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00144

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00144

    MINUTE N°25/02638 DOSSIER N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46W JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695b19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00144

    TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 154/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EERC N.A.C. : 72Z AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FAC IMMOBILIER Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0257afe88dc815dd1a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00144

    TJ 70550, 31 juill. 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3e4cdc6046d47346351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00144

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00144

    N° 25/00172 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7P [N] [H] [F] [H] C/ [J] [T] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5405c5415472e821c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42187 n° 25/00144

    TJ 42187, 24 juill. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _____________________ CADUCITÉ DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CO6U AFFAIRE : Etablissement public C.C.A.S. du Coteau / S.A. ALLIADE HABITAT REFERE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DEMANDEUR Etablissement public C.C.A.S. du Cote

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61af41abbd5bba7d93e5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00144

    TJ 33243, 24 juill. 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCW AFFAIRE : [Z] [O] [K] [G] C/ [X] [T] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : 24 juillet 2025 à Me ESCANDE Me PROVOST

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de638d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUA Minute JCP n° 325 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10bff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00144

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance du : 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFOW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] c/ Société civile immobilière ALGURIE Grosse le à DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe276249b152198e813c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00144

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00144

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00277 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD2Y Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00144

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7G3 (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 4] [J] [M] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à la préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed27f10fe523aaf0cd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00144

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 397/25JCP N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDY JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée Me PERES, avocat de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717047d395d6ba9f2a9c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00144

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNT Minute n° S.C.I. MARCO C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c75cdc6046d4721c9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00144

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FV4 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA P

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21872b5e5e648caf557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00144

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCI7 MINUTE N° : 25/183 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARFEUILLERE (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00144

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Yasmina RACON COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c88dd7001754d61ab26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00144

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00144

    Minute N° 25/00227 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e050d33109fd079b4857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1