Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - expertise tj57672 n° 24/00605
TJ 57672, 18 août 2025, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00605 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXW6 Minute n° 2025/442 ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [H], demeurant 11 Résidence de tressange - 57440 ANGEVILLERS,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00605
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIO Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 avril 2023, dans une ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00605
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00605
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6C 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00605
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 24/00605
Minute n° N° RG 24/00605 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWK JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Z] venant aux droits de Mr [P] [W] [W], demeurant [Adresse 3] BURKINA FASO représenté par la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00605
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/00605
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00605 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] né le 07 Mai 1964 à [Localité 15] [Adresse 8]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 24/00605
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 24/00605
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00605
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUC7 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [I] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vaness
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00605
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00605
MINUTE N° N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVF Société coopérative de banque popilaire à forme anonyme BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_amiens n° 24/00605
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00605
ARRET N° S.A. HEXAOM C/ [I] [D] épouse [I] S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L. [M] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. CEME-GUERIN S.A.R.L. D.L. ISOLATION S.A.R.L. DUMONT-LECUYER S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MIC INSURANCE COMPANY EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00605
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/185 Rôle N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7FD [J] [V] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Marco FRISCIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00605
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00605
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00605
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4KV EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00605
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00605
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE2 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [H] [U
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00605
CA St Denis Reunion, 31 mars 2025, RG 24/00605
Arrêt N°2025/107 SP R.G : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYK [X] C/ S.A.R.L. 4C IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00605
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MODIGLIANI représenté par son syndic en exercice l’EURL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ S.A.R.L. [E] S.A.S. ASSERVISSEMENTS-EXECUTOIRES DE FUMEES-POSE N° RG 24/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBL Minute N°
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00605
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00605
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00605 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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ca other ca_versailles n° 24/00605
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 20 Mars 2025, Nous, Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00605
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 24/00605
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. JML BATIMENT C/ S.A.S. B-GO ---------------------- N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBS ---------------------- DU 05 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Jean-Pierre FRANCO, Magis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00605
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/00605
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOX Jugement du 14 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA
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ca other ca_douai n° 24/00605
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDE Ordonnance de référé (N° 2024-14) rendue le 17 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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