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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00212

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01263 Références : R.G N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWCU JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.C.I. VGM91 C/ M. [Y] [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e574bfb6c7973606f3a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01811

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 25/01244 Références : R.G N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLN JUGEMENT DU : 29 Août 2025 M. [B], [X], [L] [C] C/ M. [H] [G] M. [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e574bfb6c7973606f38f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00087

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01252 Références : R.G N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5J JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [X] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00807

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01246 Références : R.G N° N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5RQ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [G] [P] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00092

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 25/01262 Références : R.G N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5L JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [S] [F] M. [R] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01850

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01258 Références : R.G N° N° RG 24/01850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZ5 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [O] [L] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f36a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01771

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01240 Références : R.G N° N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRHH JUGEMENT DU : 29 Août 2025 M. [C] [S] C/ Mme [P] [H] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01563

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 25/01239 Références : R.G N° N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGVJ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [H] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02439

    TJ 91228, 28 août 2025, RG 25/02439

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 28/08/2025 N° RG 25/02439 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aaf02dbfd85c112e6c10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/07806

    TJ 91228, 28 août 2025, RG 19/07806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/07806 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M63Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [S] [G] [N] épouse [H] C/ [Z] [V] [F] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [N] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aaef2dbfd85c112e6bbf
  • tj Expertise tj91228 n° 25/01530

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/430 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWLN Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Y] [M] [F] [L], né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59714bcaacdd63b0f911
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06193

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/06193

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 3] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/428 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/06193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOI Jugement Rendu le 26 Août 2025 AFFAIRE : [G] C/ [U] ENTRE : Madame [Y] [G] épouse [U], née le 23 Avril 1983 à [Localité 5], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59704bcaacdd63b0f8e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06825

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/06825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/426 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/06825 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ25 Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [X] [E], né le [Date naissance 1] 1976 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59704bcaacdd63b0f8e3
  • tj Expertise tj91228 n° 24/00937

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/427 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWO2 Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [Y] [K] née le [Date naissance 4] 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 68af59704bcaacdd63b0f8d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00057

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/425 DU : 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5WX Jugement Rendu le 26 Août 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [I], [R] [X], né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68af596f4bcaacdd63b0f891
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07747

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/07747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/514 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTKV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [L] C/ [S] [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f3af40da9b7b15b6da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07092

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/513 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [M] épouse [S] C/ [I] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PRIGENT-VENIN - Mr [S] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f3af40da9b7b15b6d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02461

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02461

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02451

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02451

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02451 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFLW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05374

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/510 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDS2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [G] C/ [W] [E] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1