Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00883
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00883
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ca other ca_nimes n° 25/00883
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00883
Ordonnance N°822 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZ6 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 août 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00883
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour omission matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2H ENTRE : S.C.I. LA NOUVELLE BRETIGNOLAISE
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ca other ca_toulouse n° 25/00883
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/887 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet 2025 à 10h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00883
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00883
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKI N° de minute : SCCV [Adresse 21] c/ Société MILTAT ARCHITECTURES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SOCIETE [Localité 22] ELEC, Société [Localité 22]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00883
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00883
- N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4Q - M. [B] [G] Ordonnance du 30 juin 2025 Minute n°25/494 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00883
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHG Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00883
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGZ Date du Recours : 28 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00883
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00883
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M5H AFFAIRE : [N] [D] C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00883
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6UGV DEMANDERESSE S.D.C. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant par son syndic en exerc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00883
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SEMBURATHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B2M N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00883
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00883
N° RC 25/00883 Minute n°25/391 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00883
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00883
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7E JUGEMENT N° 25/071 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [R
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00883
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00883
- N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT Minute n°25/503 Le CCC : -dossier -Me PELANDA -Me [Localité 4] ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Ju
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00883
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPK4 du 22 Mai 2025 N° de minute 25/00837 affaire : [W] [O] c/ [B] [T], [U], [P] [A] Grosse délivrée à Me Marie ANDRIES Expédition délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00883
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00883
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMK Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00883
TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 25/00883
MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Avril 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSEK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LE GRAND MAIL” ET : [E] [G] [W] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00883
TJ 31555, 12 avr. 2025, RG 25/00883
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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