Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00669
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00669
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00669
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00669 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [T] [E] [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00669
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00669
Minute n° 25/14 N° RG : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4X5 Mme [C] [S] c/ S.A. SEMCODA Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’une
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00669
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00669
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00669
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXF Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [I] [O] DEMANDERESSE S.A. CG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00669
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE-FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00669 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62Y4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00669
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQW 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu
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tj Expertise tj42218 n° 25/00669
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITZS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 04 Janvier 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine CHARLET-FOUGEROUSE de la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00669
TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKN Minute : 25/00669 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [G] [E]-[T]
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00669
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00669
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFGB MINUTE N° : Affaire : [G] - [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [F] [S] [G] époux [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7], [Localité 5] (MADAG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00669
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFG NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Hugo FORT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association ASS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00669
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/486 N° RG 25/00669 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUQ M. [Y] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LV Code NAC : 53B AFFAIRE : [P] [B] C/ [Y] [G] DEMANDEUR Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain Abitan, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00669
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 63D N° RG 25/00669 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ46 JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [T] [L] C/ La société coopérativede banque populaire CREDIT COOPERATIF, Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00669
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUG PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_metz n° 25/00669
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 25/00669
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00669
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/530 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAKD Jugement (N° 24/00040) rendu le 18 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00669
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00669 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_toulouse n° 25/00669
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/673 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin à 09h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00669
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00669
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00209 Dossier : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVV ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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