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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00310

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00310

    5AA Minute N° N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f967e08341cb497b2e3
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00310

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCTE NAC : 81B 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [V] [W], rep/assistant : SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb82227947142f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00310

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [O] [G] [E] [R] épouse [G] c/ S.A.R.L. MMH, exerçant sous l’enseigne [Localité 12] OCCAS 21 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb82227947188c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00310

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/00310

    - N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/650 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYHR Le CCC : dossier FE : Me CANDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUIL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00310

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00310

    Minute n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGO JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mr [U] [L] muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ad33e738545ad17c35
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00310

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDCD DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (62) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Aurélien DEVERGE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab9c16d3730576e944cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00310

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDS S.A. AGIRE C/ [X] [D] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff626249b152198e84f98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00310

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIS [T] [X] N° MINUTE : 25/314 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c903e74401da7f361c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00310

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00310 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFD Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. DDI C/ [Y] [E], [N] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCIDDI à préfecture Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a24a2273490db10d2d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00310

    TJ 28085, 8 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTQH Minute : Patient : Mme [E] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6ae7a2273490db109fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00310

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6A N° de Minute : 25/00092 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1, représentée par AMPERE GESTION, elle-même représentée par son gestionnaire immob

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db107136
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00310

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRD N° Minute : 25/407 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fde5
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00310

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00310

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [N] [S] Adoptant : [Y] [U] Répertoire Général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYF ----------- Parquet : n° ACP127/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834284965b5d9df322b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00310

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453930bb2f8a66ca686d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00310

    DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIA Code NAC : 72A S.C.I. AMARGNY C/ S.A.S. CACEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af70bb2f8a66ca64628
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00310

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7A Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. B AVENIR C/ [W] [M] Copie certifiée conforme - Me GUILLEVIC - M. [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoire - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a885
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 25/00310

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00310

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRH4 Minute N° 25/00431 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00310

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00310

    4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFL Minute : 25/00249 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [C] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b30b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00310

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCZ Minute n°: 25/00920 S.C.I. SAINT JUST Représentant : Maître [W], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 C/ S.A.S. MCT [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be52208eb4aca79c3fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00310

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00310

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCY [J] [N], [L] [Y] C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [U] [T] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 13/06/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688db34a5cb0e4891462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1