Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00243

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MJ N° de minute : 25/00346 Nature affaire : 56C Expédition et Exécutoire délivrées le à Me KOHLHAUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54d7f10fe523aac3a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00243

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EWZ AFFAIRE : Mme [W] [H] (Me Céline LOMBARDI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68891299164153e3cd1d6c11
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [F] [H] [C] née le [Date naissance 2] 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bcb8daa57c7f66a53c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00243

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNAM [J] [B] C/ S.A.S. [15] [8] [Localité 14] [1] [Localité 12] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911e40cd0f0b3d008686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00243

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 16] [Localité 26] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410e4965b5d9df3271c0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00243

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Juin 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODV6 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[12]” sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic la société

    Lire la décision → Vérifier la source 686c23f4dd7001754d6200b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00243

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00243

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00243

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00243

    N°Minute:25/199 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e53dab2c52f54f4580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00243

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° 25/00230 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOO3 AFFAIRE : [E] [Y] C/ CAF de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] demeurant 4 rue Alexandre Dumas - Appar

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00243

    TJ 67437, 10 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNJ4 N° de minute : 25/00036 Copie délivréeà Me Julien BOCK la SELARL DIVALEX CONSEILS (ex) le : République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95e593ea43407b911216b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00243

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 103/2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430e0a00405eb741f98c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00243

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6RP N° MINUTE : 25/00189 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 11] Centre Jean Monnet [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b615418c246fd6b0ee3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00243

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00243 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PY5 N° MINUTE : REVOCATION D’OC ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Boris BERNABÉ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbb87b566c85cb54324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00243

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00249 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00243 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IE23 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [Z] [E] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Z] [E] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340f1abbd5bba7dab7ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00243

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b6126a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00243

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 447 AFFAIRE : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQZ Copie à : Me Jean baptiste ROYER Copie exécutoire à : Me Franck CHAPUIS Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ae7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 24/00243

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 24/00243

    N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRL Code NAC : 55A Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SAS DUPAS LEBEDA, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d43fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00243

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFU Minute: / 2025 S.A. SEQENS C/ [Y] [J] [H] [G] [L] épouse [J] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 682636691bda0e3a8e191ae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00243

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00243

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VC Code affaire : 89B et jonction dossier RG 24/00406 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332202fc178212f81e1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00243

    TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00243

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWY N° MINUTE 25/00199 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400584e0040aa372e77e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1