Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01271
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRKI NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [H], [C] [N] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01271
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 24/01271
N° Minute : 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01271 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYBS Code : 74D JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01271
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/01271
N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3S PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00526 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3S Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] [F] ([7]) [8] ([6]) - représentant ([7]) par LS [10] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_besancon n° 24/01271
CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01271
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZQ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 13 juin 2024 Code affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01271
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01271
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02878 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/01271
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [N] [W] c/ S.A.S. TRANSPORTS GUIDEZ ------------------------ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01271
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Avril 2025 Dossier N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KELR Minute n° : 2025/144 AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR, S.A. COLONNA FACILITY JUGEMENT DU 16 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01271
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ24 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente
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ca other ca_colmar n° 24/01271
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/01271
MINUTE N° 152/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion POLIDORI Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscrip
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01271
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01271
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7Y du 24 Février 2025 N° de minute 25/0330 affaire : [Y] [N], [O] [N] c/ [T] [J], S.A.S. AM2F IMMO Grosse délivrée à Me Sydney CHARDON Expédition délivrée à
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ca other ca_nimes n° 24/01271
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°44 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDI YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mars 2024 RG :23/02529 [D] [N] [M] C/ S.A.R.L. [C] [O] Copie exécutoire délivrée le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01271
TJ 30007, 14 janv. 2025, RG 24/01271
MINUTE N° : 25/7 DU : 14 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSF2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] / S.A.S.U. PRESTIGE AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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ca other ca_aix_provence n° 24/01271
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGP Ordonnance n° 2025/M018 Monsieur [S] [B] Madame [J] [H] Tous deux représentés par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE, et Me Eric TAVENARD, avocat au b
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ca other ca_reims n° 24/01271
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01271
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ56 [X] c/ [J] [S] S.C.P. [P] PITEL ET [W] [Y] S.A. AXA BANQUE S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL [H] & BMC ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01271
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01271 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU7D Société GRAND DELTA HABITAT C/ [S] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01271
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYV Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [W] C/ [T] [F] DEMANDEUR Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01271
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01271
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [W], [X] [R] c/ S.A.R.L. ADIS DESIGN N°24/877 Du 13 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2U Grosse délivrée à expédition délivrée à le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01271
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14602- N° Portalis DBVB-V-B71-BOBVQ Ordonnance N° 2024/1271 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca other ca_toulouse n° 24/01271
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1276 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 09H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01271
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01271
ARRET N° 396 société [8] C/ [7] Copies certifiées conformes société [8] [7] Me [Localité 5] VANHAECKE Copie exécutoire CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEM
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