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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00723

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 091 /2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7B CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [A] [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 23] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcd6f443b56fb91d081
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00567

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 23/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/2025 (INCIDENT) N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJCL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [Y] [C] née le 30 Août

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00349

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 096/2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00726

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 092/2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNBK CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : [7] gestionnaire du fonds IRCANTEC [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assist

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00963

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123 /2025 N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [F] [P] [D] [A] née le [Date nais

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  • tj Expertise tj60159 n° 21/00459

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 21/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121 /2025 (INCIDENT) N° RG 21/00459 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CC2K CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [M] [E] épouse [W] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 15/00834

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 15/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 086/2025 N° RG 15/00834 - N° Portalis DBZV-W-B67-BS7M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er juillet 2025 PROROGE au 02 Septembre 2025 Entre : S.A.R.L. RESEAU BOIS (anciennement dénommé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00434

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 22/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 089 /2025 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFN4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcc6f443b56fb91d002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00025

    TJ 60159, 1 sept. 2025, RG 25/00025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZP MINUTE N° 25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : Lundi 01 Septembre 2025 ENTRE S.A.S. CONTITRADE FRANCE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Laeti

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  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00599

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 028/2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRU Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [W] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1939

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209cd6dfb82227946cd01
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00597

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 026 /2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRS Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [E] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1939 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209cd6dfb82227946ccfa
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00598

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 027/2025 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRT Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [Y] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 193

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00156

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 N° Minute : 085 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP23 Entre: DEMANDEURS Madame [O] [P] épouse [B] née le 07 Avril 1955 à [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00027

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 N° Minute :083 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPHG Entre: DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le 04 Novembre 1964 à [Localité

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00137

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2V Entre: DEMANDEURS Madame [K] [X] [N] [E] épouse [V] née le 25 Mai 1965 à

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00613

    TJ 60159, 26 août 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 084 /2025 (REM) N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQST CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 AOÛT 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154caf40da9b7b168422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00192

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 446/25JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTO JCP - JCP JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Mme [D], comparante en personne Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb444d8c2c8561bd876577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00191

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 443/25JCP N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTN JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme [V], comparante munie d’un pouvoir Et : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154daf40da9b7b16844b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00195

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 442/25JCP N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUC JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [H], comparante munie d’un pouvoir Et : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154caf40da9b7b168434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00068

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 440/25JCP N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLR JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154caf40da9b7b168412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1