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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01311

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01311

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01311 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4SS JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Annie DI MAIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe16918b277cc2dafaf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01311

    TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00193 N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5N3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e73c
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 24/01311

    TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01311

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX AFFAIRE : [E] [T], [U] [S] épouse [T] C/ [B] [V], [W] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS 1ère Chambre CIVILE JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLOTURE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01311

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/01311

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2C DEMANDERESSE S.A.S. ALCADIS RCS de [Localité 7] n° 841 349 624, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476d2a56cbbf9296aea7
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 24/01311

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01311

    N° RG 24/01311 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [P] [B] [E] [O] [N] C/ E.U.R.L. COUVERTURE ORVALTAISE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e300ea89248182a9cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01311

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01311 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVO3 [O] [I] C/ [G] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [O] [I] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342acf40727a00447245
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01311

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01311

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM45 AFFAIRE : Société SOFIMMO C/ S.A.S. LE RACHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fe3b0ca3aeee31356c
  • ca other ca_riom n° 24/01311

    CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01311

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°549 19 Décembre 2024 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFK Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b55119f12788f059d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01311

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01311

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la [Adresse 4] (SCCR ELYSEE 2), représenté par son Président-sy

    Lire la décision → Vérifier la source 676476c18895cb70157f899f
  • ca other ca_toulouse n° 24/01311

    CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01311

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1312 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f4a165ade286b1f1102
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2Z N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Mars 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8bb098d256e1fd4695
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01311

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Me Marie-laure BOST la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd71c3411ff3451e48a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01311

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2J Minute : 24/136 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa855a2a6f00e55609e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DK6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec12eba4cad0b3639385
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01311

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01311

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01311 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05ddcc4c981629ebfcb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01311

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01311

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 53 Acte de saisine du : 28 Février 2024 RG : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7C Décision attaquée : de en date du 18 Août 2021 société [3] MP de M. [Z] du 27.11.2019

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90eb39036b39a0de7f71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01311

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01311

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKU [U] [Z], [N] [H] [C] [Z] C/ [B] [D] - Expéditions délivrées à [U] [Z], [N] [H] [C] [Z] - FE délivrée à [U] [Z], [N] [H] [C] [Z] Le 13/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8549
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01311

    CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1311 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIH Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1ba6d534fde6cba97c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01311

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01311

    - N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète et sur une requête aux fins de mainlevée d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04401163291db9a7d04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01311

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01311

    N° RC 24/01311 Minute n°24/539 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1