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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00110

    TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35V AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cd642dbfd85c1130a045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00110

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00110

    Minute n°25/0486 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [F] épouse [B] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9f25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00110

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD66 NAC : 5AA N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre S.C.I. RESTONICA,immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b8bcdc6046d4720b3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00110

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXTD N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [E] [R] [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d652d71c382e8b5d2a00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00110

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00110

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00110 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613381abbd5bba7d8cb7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00110

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 25] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRI Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc M. [G] 8 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4004a24c6addadbef74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00110

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBE JUGEMENT N° 25/430 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00110

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4HH N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00110

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00110

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00215 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d58ad24789c3b804a7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00110

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c224f3b740d627b88f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00110

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDC Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69857565cdc6046d47225dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00110

    TJ 21231, 25 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVD DESISTEMENT DU : 25 juillet 2025 Minute n° ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : GRAND [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25dd284ccae5aa571df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00110

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 1] MINUTE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIX [J] née [B] [P] [G], [T] [G] C/ [Y] [M] le - Expéditions délivrées à - Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -consorts [G] -prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b4026e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00110

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : COMMUNE DE [Localité 9] / [W] [P], [F] [H] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAX Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00110

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7WB Minute N° : 25/00403 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b4697b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société CA CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe82c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00110

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC3 Minute : n° 25/301 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [O] [M] né le 19 Mai 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f2795daea26ff840cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00110

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W3Y N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00110

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKVI S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [O] [S] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b8fcdc6046d4721babb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00110

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1