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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00095

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37R N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcb8c2c8561bd860c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00095

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJG la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69028e7c748a422ad9680230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc54bcaacdd63b15789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00095

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1228 Références : R.G N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYV JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [C] [B] Mme [G] [V] [Y] épouse [B] JUGEMENT Audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f41c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00095

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00095

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b7709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00095

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00095

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQCO DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [N] [G] S2 représenté par son syndic la SAS [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac82af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00095

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00159 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABX S.A. YOUNITED C/ [O] [D] Le : copies exécutoires à Me BARBERA GERAL à copies certifiées conformes à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76403f68e27f214e64622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00095

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00095

    MINUTE N°25/02722 DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da3689504696013
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00095

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00095

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00095

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGRX AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété [Adresse 7] situé [Localité 5] représenté par son syndic en exercice C/ [G], [K] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8de4a24c6addadcf0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00095

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/00095

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5H DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689249094f3b740d627a10bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00095

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7Z DEMANDEUR : OPAC SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00095

    TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 25/00095

    Minute n° 25/00225 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEA SAS SCG IMMO C/ M. [D] [J] [Y] Mme [C] [X] JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SAS SCG IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25bd284ccae5aa571b1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00095

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MP JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4712cdc6046d47836b60
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00095

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XG Le Copie Me Tainmont pour la SCP THEMES Copie Monsieur [S] [J] par LRAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e0e11322f258e1fa61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00095

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWR DEMANDEURS : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 179 Madame [A] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc64249b152198e800ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00095

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NG CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dd64dcbd881bec8f54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00095

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52R Minute N° : 25/00348 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f8e74401da7f35e186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00095

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPI Minute n° JEX 117/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d107f819a118aa31d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00095

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXKA N° de Minute : JUGEMENT du 10 Juillet 2025 [Z] [E] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE REDEVANCE INCITATIVE REPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64b41388e7853ac53cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1