Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01437
TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01437
N° RC 25/01437 Minute n°25/642 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 25/01437
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLE3 N° de Minute : 1438 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 14 Septembre 1985 à [Localité 5] (SURINAME),
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ca other ca_aix_provence n° 25/01437
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQN Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01437
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRX AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [C] [L] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [X] [C] - Madame [O] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET
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ca other ca_versailles n° 25/01437
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYW AFFAIRE : S.A. DEUTSCHE BANK AG C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Décembre 2024 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01437
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01437
MINUTE N° : 25/00084 DOSSIER : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISCQ AFFAIRE : [J] [O] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [O] Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE
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ca other ca_douai n° 25/01437
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/500 N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDU6 Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01437
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01437
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE33 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE33 N° minute :25/1373 ORDONNANCE STATUAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01437
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01437
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01437 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01437
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01437
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRO ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01437
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [R] [E], Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01437 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCJ N° MI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01437
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 25/01437
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCJ7 Minute : 429/25 DECISION DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCITON DE PAYER / DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION A L'INJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01437
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01437
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01437
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01437
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6B Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01437
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01437
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h21 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01437
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01437
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01437
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01437
Minute n°25/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_colmar n° 25/01437
CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJJ N° de minute : 145/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA
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ca other ca_paris n° 25/01437
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01437 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01437
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01437
N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGQ Nom du ressortissant : [K] [U] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2025 sta
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