Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00344
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00344
Pôle social - N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [5] - Me Stefan RIBEIRO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00344
TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/00344
N° RG 24/00344 N° Portalis DBXS-W-B7I-IAJP N° minute : 25/00309 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00344
TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00344
JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeura
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00344
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2NU N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00344
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7A Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00344
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/00344
Minute n° : 25/01391 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7QY Affaire : [E]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1983
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ca other ca_cayenne n° 24/00344
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 56 /2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKVC Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 17 Juill
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00344
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/00344
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 11] De [J], [M], [I] [S] Par [W], [D] [E] Jugement du : 15 Juillet 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEVZ Expéditions délivrées à : : - [J], [M], [I] [S] (lrar italie) -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00344
TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 24/00344
JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYCX MINUTE N° 25/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00344
TJ 35288, 26 juin 2025, RG 24/00344
SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR5X Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SOUET à Me BOIVIN à Me MASSIP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00344
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2G S.A. CGLE (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ [S] [R] le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL- MAILLET-BORDIEC -[S] [R] JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00344
TJ 62041, 10 juin 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2HN N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00344
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00344
Minute n° 25/207 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Société MACIF [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00344
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWTI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [N] [H] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par Me V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00344
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00344
DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00344 N° Portalis DB26-W-B7I-IBYW N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00344
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3A MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme délivré
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00344
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00344
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 8] [Loca
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj34172 n° 24/00344
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00344
N°Minute: 25/113 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL5E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [N] demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS -[10], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni repré
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00344
TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 30] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NF N° Minute : DEMANDERESSES : VAL D'OISE HABITAT [28] Débiteur(s), trice(s) : [U] [J] Copie déli
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tj Expertise tj63113 n° 24/00344
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00344
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFD CPS MINUTE N° : S.A.S. [13] CONTRE [10] Copies : Dossier S.A.S. [13] [10] Me Isabelle MOULINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX
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