Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01444
TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01444
N° RC 25/01444 Minute n°25/644 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 _______________________________
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ca other ca_douai n° 25/01444
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01444
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJF Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1448 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [P] [D] né le 07 Août 1983 à [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01444
TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01444 N° minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01444
TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01444
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. L’EVECHE / S.A.S. AD ECO-LOGIS N° RG 25/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAW N° 25/287 Du 14 Août 2025 Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 25/01444
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPATT Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01444
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISR AFFAIRE : S.C.I. CAP SOLEIL C/ [G] Grosse exécutoire : S.C.I. CAP SOLEIL Copie : Monsieur [T] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/01444
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMA
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ca other ca_paris n° 25/01444
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01444
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U44 Chambre 8/Section 4-CCEFE Minute: 25/10 S.A.R.L. THERMOCHAUFF IDF [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Diane VEZIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01444
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMV Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [N] [I] TRIBUNAL JUD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01444
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01444
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01444
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01444
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5G N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01444
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U66 - Isolement Monsieur [K] [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 16h50 Par, Sandrine CLOCHER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01444
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYS ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 18 avril 2025 à 17h34 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01444
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01444
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01444
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500 ■
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01444
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01444 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01444
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01444
N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHE Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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