Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00485 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00485

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00485

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00485 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RCU / Chambre de la famille AFFAIRE : [E] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 689a47d2fd8239f1252fe94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00485

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00485

    / N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : l’AARPI ALEXANDR

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c680279fffe8433cdaa
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00485

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00485

    53B Minute N° N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e9245e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00485

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 24/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2YO DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600d33e738545ad0f9c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00485

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Affaire : M. [R] [I] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOM Décision n° 736/25 Notifié le à - M. [R] [I] - [8] Copie le à - Me BOZONNET COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3bd395d6ba9f2a5c9b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00485

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 24/00485

    ARRÊT N° 25/3 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPI Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 17]-DE-[Localité 15] en date du 08 avril 2024 suivant déclaration d'appel en date du 23 avril 2024 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d374e73a8b6f87e194a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00485

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVP6 Minute : 25/ [Y] [Z] C/ [18] Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me [Localité 14] Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc224a24c6addadac81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00485

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LK MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf90965901b97d5d687
  • ca other ca_poitiers n° 24/00485

    CA Poitiers, 12 juin 2025, RG 24/00485

    ARRET N° N° RG 24/00485 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7O5 [Z] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00485 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5af27c66872f035ab48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00485

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00302 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00485 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJFH Code NAC : 88B AFFAIRE : CARPIMKO / Monsieur [D] [I] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : CARPIMKO [Adresse 2] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634131abbd5bba7dab8b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00485

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/515 AFFAIRE : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NXZ Copie à : ELEOM Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. VICTORIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa013e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00485

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 24/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBLQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [R] épouse [X] C/ [J] [X] copies exécutoires - Mme [R] - M. [X] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 68487f47b13f876417069836
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00485

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7Z JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696546edcdc6046d470fa304
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00485

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 2 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEF N° de minute : 25/500 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9def918b277cc2eaf503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00485

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [Z] [H] [O] [L] épouse [H] c/ S.A.S. CHADEGO N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728c7afb61838af1d20e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00485

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00485 - 24/486 - 24/487 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKX JUGEMENT N° 25/295 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a85b34a5cb0e489884e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 24/00485

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPFA Affaire : [K] [N] [U] [R] C/ Société LE CREDIT LYONNAIS représentée par son Directeur ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a57860dd6c223b3cfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00485

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LALC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [F] [C], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [I] [P] Non comparante, ni représentée Pièces délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb91f81cc98b9e9e9ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00485

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00485

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfd2ae1fd67df751a6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00485

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00485

    MINUTE N° N° RG 24/00485 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPL Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [E] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1