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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00195
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NEHP AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [E] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Me PITAVIN délivrées
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00188
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00188
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGL AFFAIRE : [Q] [Q] C/ [A] [A] Grosse exécutoire : Me DHIB Copie : Me PAPARONE-SCANFF / Monsieur [D] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00040
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00040
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBG AFFAIRE : VAR HABITAT C/ [R] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me PEISSE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02307
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA4E AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. GECOVAR [L] Grosse exécutoire : Me Yoave FENNECH Copie : Me TORRES / Monsieur [J] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01553
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01553
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00641 N° RG 25/01553 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNB AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Madame [B] [V] néee [M] + restitutio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01701
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00643 N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK4A AFFAIRE : [Z] [M] [M] [M] C/ [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01503
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00635 N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7C AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ [F] [U] Copies exécutoires : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Me Hedi SAHRAOUI, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01506
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00637 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7R AFFAIRE : [L] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [O] [G] délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01526
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00638 N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFI AFFAIRE : [X] [E] C/ [F] Grosse exécutoire : M. & Mme [E] Copie : Madame [K] [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01527
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01527
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00639 N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFJ AFFAIRE : S.C.I. FIVE C/ [I] [P] Grosse exécutoire : Maître Eve CHAUSSADE avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie Copie : M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01529
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01529
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00640 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHJ AFFAIRE : Société GSA RESIDENCE C/ [F] [F] Grosse exécutoire : Maître Franck-clément CHAMLA avocat au barreau de Marseille - + dossier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01699
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01699
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00642 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZB AFFAIRE : [T] C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. Et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01479
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01479
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00633 N° RG 25/01479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVE AFFAIRE : S.C.I. AMPLITUDE C/ [W] Grosse exécutoire : SCI AMPLITUDE + restitution de pièces Copie : Mme [G] [W] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01480
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01480
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00634 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVF AFFAIRE : [A] [X] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01478
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00632 N° RG 25/01478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVC AFFAIRE : [T] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : M. [V] [L] délivré
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 23/05479
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 23/05479 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHF5 Mesure d'instruction n°25/00000964 N° Minute : 17/2025 Copie électronique délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE - 01005
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01475
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01475
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00631 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIU5 AFFAIRE : [L] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] [D]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01471
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01471
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00628 N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUV AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [T] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01473
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01473
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00629 N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUY AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [K] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01468
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01468
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00625 N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [O] [I] délivrées le
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