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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00314

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6A AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Me SIMONIN délivrées le ORDONNANCE DE R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00314

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b96f443b56fb926a88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00314

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b1bfb6c7973607dc51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00314

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7E Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [K] [I] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, [W] [S] Copies certifiées conformes - Me LECOMMANDEUR - Me DUBREIL - Me AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f24bcaacdd63b1a9e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00314

    TJ 92050, 27 août 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : [M] [O] c/ S.A.S. FRANCE MEDIA EDITIONS DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Vincent TOLED

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5f4c4bcaacdd63b15028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00314

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 74D Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BMG 4 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à COPIE délivrée le 25/08/2025 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Hélène JAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00314

    TJ 56121, 21 août 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Amélie KAMENNOFF Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545X Minute n° Nous, Madame Amélie KAMENNOFF vice-présidente, Magistrat du Siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d11cdc6046d479f9235
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00314

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSU N° Minute : 25/482 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [L] [R] [Z] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa3751
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00314

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00314

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me GHIGO + 1 CCC Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.E.L.A.R.L. GM c/ Syndic. de copro. [Adresse 17], S.A.R.L. Cabinet HAK, [U] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39632ad24789c3b818107
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00314

    TJ 25388, 14 août 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2025 À 17 HEURES 45 - ISOLEMENT – Décision n° 7 – procédure écrite – POURSUITE - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cdad24789c3b7fc777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00314

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00314

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613741abbd5bba7d8cf1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00314

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNA5 Minute : 25/00136 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 29/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 688918a1164153e3cd1d7bdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00314

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00314

    Référé N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDK - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 25/07/2025 ORDONNANCE DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDK AFFAIRE : S.C.I. STEPH / Association ON DA FLOOR TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cabde0ebe408dab1ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00314

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHYL du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000813 N° de minute 25/01118 affaire : [U] [L] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MMA IARD, Société SNCF

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe815249b152198e825b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00314

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDZ Société AGIRE C/ [U] [B] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff629249b152198e85038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00314

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFI JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [W] [G] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me DUSSEAUX Virrginie Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d17580138e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00314

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJV [N] [Z] N° MINUTE : 25/318 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 11 H 00 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c903e74401da7f361c48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00314

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00314

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDJ [V] [M] épouse [N] C/ [D] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL GALY & ASSOCIÉS [D] [C] - FE délivrée à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Le 11/07/2025 Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68769887e74401da7f356ac2
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00314

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00314

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (RÉPUBLIQUE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da7a2273490db10dc3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00314

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00314

    DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIH Code NAC : 30B Monsieur [Y] [U] Madame [I] [U] épouse [M] Madame [X] [U] épouse [R] C/ Monsieur [P] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec6f472b5e5e648cba8ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1