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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00217 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00217

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00217

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00217 N° Portalis DB36-W-B7J-DHZ3 AUDIENCE DU : 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0c6f443b56fb7fd9f5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00217

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLO JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2917cdc6046d4731eece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00217

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° 25/00296 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT4D S.C.I. KOLA C/ S.A.S. SZZM Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Août deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f6976dfb82227945ad3a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 20 août 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Août 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLI Minute n° : 25/218 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6102c1abbd5bba7d8a5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00217

    N° 25/00056 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNW [F] [R] C/ E.U.R.L. EMERAUDE VOYAGES EVASION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

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  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00217

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCY3 N° minute : 25/00297 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a441abbd5bba7d933de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00217

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJDU S.A.S. LEASECOM C/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIEETE LEASECOM société par actions simplifiée immatriculée au regis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00217

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00217

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00217

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLV MINUTE N°2025/ 385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [N] [P] épouse [C] c/ [B] [H], [V] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa171b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00217

    TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBV N° de minute : 25/00041 Copie ex délivrée à Me Gaston SCHEUER République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00217

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00217

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/217 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IX N° de minute : 25/388 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00217

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [I] / [X] [D] N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3N4 Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Françoise LEROY-

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00217

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RQ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [M] DEFENDEUR : [X] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc61249b152198e80098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00217

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SS Minute n° 25/00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986296bcdc6046d473bacef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00217

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Commune [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par DE PONTAVICE Stéphane, Maire à : DEFENDEUR : Madame [V] [U], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e931a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00217

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZT Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 17/07/2025 à Me AUPOIS Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me AUPOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fc64dcbd881becb77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00217

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00217

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOX Page sur 6 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00307 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JACAR ANDA C/ [T] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gwendalina

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7910cdc6046d47206d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00217

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/215 R.G n° 25/217 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c /[W] [T] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH44 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68717931d395d6ba9f2ab996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1