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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00241

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00241

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FT du rôle général S.A. KLEPIERRE c/ S.E.L.A.R.L. DE PHARMACIENS D’OFFICINE PHARMACIE [E] CENTRE JAUDE la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Sophie GUILLOT-TANTAY Me Sandra NICOLAS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00241

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00241

    5AA Minute N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f867e08341cb497af5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00241

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00241

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZM S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [T] - Expéditions délivrées à Me Sylvie ROBERT - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00241

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753c86f443b56fb921479
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00241

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00241

    MINUTE N°25/02596 DOSSIER N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M56Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HAB

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  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00241

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00241

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00241 - N° Portal

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 25/00241

    TJ 50147, 27 août 2025, RG 25/00241

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Dans les locaux du Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX Tél : 02.33.76.68.21 MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 27 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6H7 JUGEMENT AUX FINS DE RECTIFICATI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00241

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00241

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CIC BANQUE NORD-OUEST, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b7733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00241

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES4 MINUTE N° : 25/205 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921c972f2ec9d4b2d4a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00241

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [W] [N] c/ Dr [M] [V] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6B Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b811754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00241

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMW S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [L] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58940cd0f0b3d010689
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00241

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XYK N° MINUTE : 3/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef955418c246fd6a5fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00241

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/357 RG n° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIS S.A. COFIDIS C/ [H] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, po

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe165418c246fd6a9ef0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00241

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/239 R.G n°25/241 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [U] ORDONNANCE rendue le 1 er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0f76afe88dc815dd8635
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00241

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOH AFFAIRE : [P] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 234 Copie : M. [T] [V] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2361afe88dc815de2965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00241

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00241

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK3D Association ONLE, prise en la personne de son représentant légal Rep/asssité : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS Avocats, avocats au barreau de Lyon C/ Monsieur [W] [X] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698641b7cdc6046d474549a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00241

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VUP MINUTE N°2025/ 387 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.C.I. RU 01/2008 c/ [W] [L], [T] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00241

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00241

    TJ 16015, 25 juill. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Juge des Libertés et de la Détention Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBZR ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Nous, Madame Cécile LUTON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88785d5a46e9090afe48c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00241

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJF du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000793 N° de minute affaire : [S] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe816249b152198e825c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1