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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00783 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00783

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00783

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/783 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4Y N° de minute : 25/386 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293495f09f7fee0f0c377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00783

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHR5 S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [B] [P] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires RÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b0bcdc6046d4721b238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00783

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/00783 N° Portalis DB2W-W-B7I-MVCS [B] [F] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [F] - Me MARECHAL Expédition certifiée conforme délivrée le à - [6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff8122b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/00783

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00783

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQCV N° : 25/00256 DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [D] [L], munie d’un pouvoir de représentation Madame [D] [L] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e69cdc6046d4736ae0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00783

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/00783

    N° de Minute : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEI7 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00783

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b30a00405eb73ad2a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00783

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHRX DEMANDEURS Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5c1211936937a1e0b2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00783

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00783

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00783 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85717147355d7afb2fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00783

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00303 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DINR Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [N] [M] [L] épouse [H] née le 09 Décembre 1950 à JALLIEU (38) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00783

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/00783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01286 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c095e11322f258e1847d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00783

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIO DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02dac64531385b02a7b3
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj01053 n° 24/00783

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7N AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a42e85d0474bddb6a0c
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00783

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00783

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZF DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 15] [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 6] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443470f05fda0a955576
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00783

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/00783

    N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[H] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8952da9e15c5131fd649
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00783

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00783

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLB AFFAIRE : S.A.R.L. PROMO SAXE C/ S.A.S. BROTHERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dbcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00783

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DS N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c1c64531385b022bb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00783

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00783

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJSV Minute N° 25/00171 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e102f917116c2a9ca7fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00783

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00783 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZE3 ------------- [Z] [U] C/ [X] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69773d4dcdc6046d47c03023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00783

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/00783

    N°Minute:25/617 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6TZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LES TOITS D'AZUR, AYANT POUR SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474b02fc178212f8637c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00783

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00783

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00783 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFTS 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Loïc TERTRAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafcd5289c7662ca2cd7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1