Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00348
CA Colmar, 26 août 2025, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 25/631 ORDONNANCE du 26 Août 2025 dans l'affaire ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00348
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7E Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00348
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00348
Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYWS Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : Monsieur Jean-Mathia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00348
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00205 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG37 DEMANDEUR : Madame [G], [Z] [K] épouse [O] née le [Date nais
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ca other ca_amiens n° 24/00348
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/00348
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] D'OPALE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00348
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVX5 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - SAS SAILLARD Frères Copie exécutoire délivrée le à - Me S
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00348
TJ 76351, 27 juin 2025, RG 24/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNVS [V] [Z] C/ [X] [P] é
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj25388 n° 24/00348
TJ 25388, 25 juin 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ7W N° de minute : Nature affaire : 64F Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_limoges n° 24/00348
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00348
ARRET N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISBL AFFAIRE : Mme [P] [M] épouse [T], M. [Z] [T] C/ S.E.L.A.R.L. ASTERGN Venant aux droits de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la société [Adresse 9], S.A. COFIDIS GS/IM Prêt - Demande en nullité du contrat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00348
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKM BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [J] [B] épouse [M], [O] [M] C/ [Localité 3], [19], [14] expédition exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/00348
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/00348
4ème Chambre ARRÊT N° 154 N° RG 24/00348 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN5T (Réf 1ère instance : RG 22/00960) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/00348
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 24/00348
ARRET N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7EB [L] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00348 - N° Port
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00348
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 24/00348
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF53 AFFAIRE : [B] [J] c/ S.A.R.L. MADNESS US En la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [J], de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00348
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 277 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPJ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024, dans une instan
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ca other ca_versailles n° 24/00348
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°130 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKH AFFAIRE : [M] [C] épouse [W] C/ [Y] [L] [B] [W] S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00348
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 9] -------------------------------- Chambre commerciale Sec2 N° RG 24/00348 N° Portalis DB2G-W-B7I-IW3Z MINUTE n° LC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 30 avril 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00348
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWET Société [Adresse 10] ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [Y] [H] C/ [O] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00348
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24-00348 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4OG N° Minute : DEMANDERESSE : [27] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [O] Copie délivrée le : à :
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00348
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00348
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2LX AFFAIRE : [S] [I] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00348
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00348
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [V] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeurs représen
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