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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00535
CA Montpellier, 29 août 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY45 O R D O N N A N C E N° 2025 - 556 du 29 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00535
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00535
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V24L CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [D], [Y] [F] C/ SMABTP venant aux droits de la société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE CGI BATIMENT, Société COFIDIM, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00535
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FR JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sans consente
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00535
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00535
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJJ N° minute : 25/ du 11 Août 2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00535
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/364 RG n° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLL [C] C/ [D] DIT [M] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [C] né le 13 Novembre 1947 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparant
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00535
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7J MI : 24/00001649 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Nahira-marie MOULIETS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00535
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4N3 Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], [R] [V] veuve [E] C/ [Y] [I] [Z], [M] [A] épouse [Z] DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3
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ca other ca_rennes n° 25/00535
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-321 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00535
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.C.I. AMAZONE dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00535
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00535
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00535
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00535
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD7Z N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [B], [U] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13
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ca other ca_versailles n° 25/00535
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/00535
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00535
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00535 N° Portalis DB2O-W-B7J-C255 Minute : 2025 / 240 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.C.I. LE RUITOR C/ [W] [V] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à la SCP ARMAND-CHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00535
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6EK S.C.I. [H] FRERES C/ [C] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: SCI [H] FRERES RCS
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/00535
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 3 JUILLET 2025 Répertoire général : N° RG 25/535 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7E Magistrat : E.ORDAS, Vice-Président, Greffier : B.BARRY Ordonnance contradictoire en premier ressort DEMANDEUR à l’incident DEFENDEUR a
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ca other ca_caen n° 25/00535
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 25/00535
AFFAIRE : N° RG 25/00535 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS47 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 06 Février 2025 - RG n° 23/01717 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE : Mon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00535
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00535
N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP66 PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00274 N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP66 Nature de l’affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Précisions : Contestation déc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00535
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------------------- MINUTE N° : DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH3 JUGEMENT DE CADUCITÉ CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 5000 EUROS ENTRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DÉPARTEMENT DU GARD [Adresse 3] [Localité 4] non comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00535
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. STB et Me DOMINGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645G N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00535
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00535
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLLL N° Minute : 25/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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