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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00026

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00026

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Z7 AFFAIRE : [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8872dbfd85c112f42c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00026

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CM Le Copie exécutoire + copie à Me Francis DEFFRENNES Copie à M. [P] [L] et Mme [O] [Y] épouse [L] JUGEMENT DU 22 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8bd71c382e8b5cb7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7Z Minute : 25/085 JUGEMENT DU 21/08/2025 [W] [N] épouse [U] C/ [I] [A] [R] [A] [G] [S] [A] [F] [J] [O] [A] [T] [N] épouse [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6805b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00026

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZEC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 20 Août 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7845cf68e27f214e8465a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00026

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00026 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDOH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute 25/106 Copies le JUGEMENT DU 20 Août 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Au siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aef68e27f214e710df
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS6 BDF N° : 000424025804 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 S.A.D'[Adresse 30], SIP [Localité 32] C/ [H] [X] veuve [F], VIVRE DEBOUT, [27], [40], [22]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e8ad24789c3b7fe11f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00026

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00026

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL64 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Aurélie GRENARD, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436c0279fffe84332a03
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00026

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LANDSBANKI [Localité 8] / [U], Société SCI LES OLIVIERS N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRC N° 25/00177 Du 05 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae77c0b2cff758bc1b8c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00026

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 623 AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SFK Copie à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa2885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00026

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSWR N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7c23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00026

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00164 Affaire : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEUT Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fac775782d5f0609ea61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00026

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 25/00026

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 24 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FYQJ / JAF AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : [K] [J] C/ [Y] [X] exécutoi

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  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00026

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00026

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique aux : époux [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00191 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFAN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc186c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB44 ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 17 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96676d3730576e93dd12
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00026

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00026

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPJV MINUTE n° : 2025/ 404 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93ffd93c2d1757fac47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00026

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6AT MI : 23/00000717 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Marin RIVIERE Me Selim VALLIES COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7f64dcbd881bec2cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00026

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4J Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -M. [Y] [V] -Mme [S] épouse [Y] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bd2
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00026

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00026

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNNI N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] de nationalité Roumaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dacde0ebe408dab34d7
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj63113 n° 25/00026

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYR NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68717446d395d6ba9f2aa854

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1