Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00369
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/00369 N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI DEMANDEUR M. [E] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES - #P0166 DEFENDERESSE A.M.A. SAS DIBONA ASSET MANAGEMENT AVOCAT DEFEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00369
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00369
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCK S.A.S. EOS FRANCE C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00369
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00369
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00369
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E422 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [H] PROCEDURE DE SURENDETTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00369
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNZ N° Minute : 25/484 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick MELMOUX de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00369
TJ 53130, 19 août 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDX3 [X] [V] N° MINUTE : 25/366 ORDONNANCE du 19 Août 2025 A l’audience publique tenue le 19 Août 2025 à 10 H 30 par Madame BAUDIMANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00369
TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOJ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00369
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CN23 JUGEMENT N° 25/00056 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME [J] (ccc+1 grosse) -M. [W] (ccc) -Mme [W] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00369
TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00369
DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 20 Juillet 1969 40 rue Pierre Bonnard Raphele les Arles 13280 ARLES représenté par Me Léa TAURISSOU, avocat au barreau de BORDEAUX s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00369
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00369
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UY JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT DEFENDEUR(S) : [C] [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00369
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00369
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me FERNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [D] [F] [N] [B], [M] [V] [T] épouse [B] c/ S.A.S. URETEK FRANCE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00369
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00369
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZING DEMANDEURS : Mme [M] [F] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00369
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00369
GB/MLP Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBD3 du rôle général [M] [B] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE MAJESTIC PALACE” S.A. ALBINGIA AN ROBIN & ASSOCIES la SELARL ROINE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Charle
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00369
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00369
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00369
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG7R NAC : 56B Ordonnance du : 08 juillet 2025 S.A. LIXXBAIL Contre SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pron
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00369
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZE3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [P], [W] [P] C/ Société MACIF, E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE, Madame [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00369
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00369
Expéditions délivrées le à [S] [N], [L] [U] Copies exécutoires délivrées le à [S] [N], [L] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00369 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGEZ PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00369
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00369
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NH2N Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Michel MALL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00369
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00369
MINUTE N° RG : 25/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWA AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. ROUDON BUNIAZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 19 Avril 1958 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00369
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BARBERY [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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