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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00207

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIG AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [N] Copie : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE - Me BARRIOL délivrées le ORDONNANCE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00207

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74W (Code nature affaire 5AA/0A) Société ADOMA [N] [V] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Société

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00207

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT La société AVANSSUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZFF N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 septembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ba575259d001c4942a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00207

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGN DEMANDERESSE : S.A.R.L. JINVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maximilien PLAISANT et Me Vincent DELV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00207

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNL MINUTE N° : 25/00097 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00207

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFPM Madame [L] [C] [U] Monsieur [J] [U] c/ Société HOULLE Société MAAF ASSURANCES Monsieur [X] [K] Société TERRASSEMENT BRIENNOIS S

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85194 n° 25/00207

    TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DU AFFAIRE : L’AGGLOMERATION DES SABLES-D’OLONNE C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président G

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00207

    TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00207 N° Portalis DB36-W-B7J-DHV5 AUDIENCE DU : 21 août 2025 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f98cd71c382e8b499604
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00207

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b805c5415472e88d7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00207

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFX Minute n° : 25/207 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb7453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00207

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VB4 MINUTE N°2025/ 405 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [B] [W] c/ [R] [Y] Copie délivrée à Madame [R] [Y] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa363f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00207

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [F]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00207

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00207 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQH Nature affaire : 50D N° de minute : 25/00366 du 30 juillet 2025 Mesure d’instruction n° 25/252 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, as

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad333e738545ad11649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00207

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCW3 N° minute : 25/00283 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a401abbd5bba7d932dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00207

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZX N° Minute : 25/460 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. JB SOLAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Franç

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00207

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : S.A.S. H&C PARTNERS / S.C.I. KERSAHL IMMOBILIERE, S.A.R.L. KERSAHL FOR HOSPITALITIES, [I] [T], CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BM Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a141388e7853ac2e5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00207

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00207

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUU Minute N° : 25/00363 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier+copie+copie exécutoire délivrée à Me GHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab756d3730576e94218f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00207

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00207

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLAE Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00306 AFFAIRE : S.A.R.L. GDB ENSEIGNE LE KON TIKI C/ EDF ARCHIPEL GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & A

    Lire la décision → Vérifier la source 695853ed75782d5f069a5461
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00207

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDMQ - ordonnance du 09 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [R], [Z] [P] née le 09 Janvier 2005 à [Localité 5] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00207

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KARG Minute N° : 25/00398 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1