Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02208
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_versailles n° 25/02622
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02622
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02622 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6E Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier prési
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ca other ca_versailles n° 25/02641
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAH Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe
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ca other ca_versailles n° 25/02796
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_versailles n° 25/02938
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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ca other ca_versailles n° 25/03387
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03387
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGF Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier prési
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ca other ca_versailles n° 25/03413
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande e
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ca other ca_versailles n° 25/03755
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix
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ca other ca_versailles n° 25/03865
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03865
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/03912
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03912 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZW AFFAIRE : [I] [R] [C] [B] C/ [A], [L] [O] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Juin 2025
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ca other ca_versailles n° 25/04106
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/04106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJX AFFAIRE : [Y] [E] en son nom propre et en qualité de représentante légale de [C] [E] C/ CPAM DE L'OISE
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ca other ca_versailles n° 25/04350
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/04350
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04350 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMK Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04350
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ca other ca_versailles n° 25/05354
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/05354
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM55 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me
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ca other ca_versailles n° 25/00174
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 72A minute N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHM Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : [C] [H] [W] [H] Me Eva DUMONT SOLEIL, Me Virginie TRECHEREL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [A
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ca other ca_versailles n° 25/00222
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-7 Code nac : 70C minute N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMY Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [W] [C] M. [I] [X] M. [L] [X] Me Gaëlle CORMENIER AGRASC Me Hadrien MONMONT O
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ca other ca_versailles n° 25/00234
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AL minute N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUA JONCTION avec le n°RG 25/00242 Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SAS COPORATE HAUSMANN EURL J2H CONSEIL Me Naïma AÏBOUD Me Pa
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ca other ca_versailles n° 25/00235
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYF Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL FIFI BAR Me [Localité 5] CAUCHON Me Margaux LARDANS [E] [I] épouse [B] [S] [B]
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00236
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 72D minute N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYO Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [L] [C] Me Arnaud LEFAURE [V] [Y] [N] [Z] S.D.C. [Localité 7] DES COPROPRIÉTAI
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ca other ca_versailles n° 25/00238
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00238
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-7 Code nac : 41A minute N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY2 Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M.[M] [C] Me Stéphane DAYAN Me Asma MZE SAS ALLIANCE Me Fabienne FOURNIER Me Sté
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ca other ca_versailles n° 25/00240
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 51A minute N° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBA Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [J] Me Charlyne HURTEVENT Me Ariane BOUCHER Association SECOURS CATHOLIQUE
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