Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00781
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7L 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 58E N° RG 24/00781 N° Portalis DBX6-W-B7I- YV7L Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SMABTP C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA MMA IARD Grosse délivrée le à SC
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/00781
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/00781
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [Z] N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRQY N° 25/00297 Du 14 Août 2025 Expédition délivrée [B] [P] épouse [I] [X] [Z] Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00781
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00557 N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UW Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [O] (CCC) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Sacha-Abraham PARTOUCHE Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00781
TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/00781
Du 06 Août 2025 [H] [L] C/ [W] [J] [F] épouse [L] rôle N° RG 24/00781 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWRT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00781
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00781
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 10] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00781
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG25 Minute : 95/25 Code NAC : 56Z JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 E.A.R.L. LOUS CASTAGNES C/ S.A.S. PADIE CONSEIL Expédition revêtue de la formul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00781
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00781
MINUTE N° N° RG 24/00781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRU Société La Banque Postale Consumer Finance C/ Monsieur [P] [W] [T] [E] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17
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ca other ca_toulouse n° 24/00781
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/00781
08/07/2025 ARRÊT N°375/2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5M PB/KM Décision déférée du 14 Février 2024 Juge de l'exécution de [Localité 10] ( 23/03969) SELOSSE [O] [J] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUXO R
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ca other ca_amiens n° 24/00781
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/00781
ARRET N° S.A.R.L. GARAGE DE LA COTE C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00781
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/00781
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZXF N° MINUTE 25/00416 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [H]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00781
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00781
Arrêt N° PF N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCLO [A] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7]-DE-[Localité 5] en dat
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ca other ca_bourges n° 24/00781
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00781
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00781
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00781
Minute n° N° RG 24/00781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIL JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par l'AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [T], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00781
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00781
N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [B] [Z] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsi
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/00781
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBZ Décision déférée à la
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/00781
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00781
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZESQ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immuble du [Adresse 3] à [Localité 4] C/ [Y] [P] épouse [H], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00781
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00781
JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00781 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2BE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00781
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DH N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00781
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWA NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Monsieur [Z] [H] Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00781
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00781 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [N] SPChâteaudun
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