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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00707

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00707

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ao

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/00707

    TJ 35238, 26 août 2025, RG 25/00707

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4J LE 26 Août 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00707

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNQ Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [R] [B] Madame [Y] [B] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b605c5415472e76db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00707

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00707

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOEX N° Minute : 25/00555 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00707

    TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00707

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUB Minute : 25/707 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [N] [H

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00707

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00707

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00707 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZQ du 01 Août 2025 N° de minute 25/01218 affaire : S.C.I. BORA c/ S.A.S. DEMETRA Expédition délivrée à Me Aude GIUGLARIS S.A.S. DEMETRA le L’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f9afe88dc815ddc242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00707

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00707

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFBM MINUTE : 25/00397 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9392a8fb67db7b47349
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00707

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE4V M. [Z] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b4699f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00707

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00707

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLXY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 688295a05f09f7fee0f0d5e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00707

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00707

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00707 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00707

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/437 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNWA MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FIRST AUTOMOBILES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42b249b152198e7e56e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00707

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00707

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3Y DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f66859c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00707

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00707

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 S.C.I. CARGE c/ S.A.S. DAVIDA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00707 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGP3 Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080a02c5b8c8ca15ff80
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00707

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/00707 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P2S N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7e0a00405eb741e6af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00707

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSB Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0e72b7e1b6bf1e1cdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00707

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00707 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTQ Code NAC : 70C AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [I] [R], [N] [W], [M] [C], [L] [Y], [P] [C], [T] [C], [U] [C], [E] [S], [F] [S] DEMANDERESSE Commune [Localité 1], régulièrement

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44010a00405eb741fc75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00707

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00707

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXPF Minute n° 25/763 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17dd284ccae5aa4d4b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00707

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00707

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00227 Dossier : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2N ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435388de8a05cb082b5fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00707

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00707

    - N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JJ - Mme [T] [K] Ordonnance du 26 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08d7860dd6c223b3598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1