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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00696

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00696

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e58c2c8561bd88576f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00696

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00696

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3C4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV [F] MENTIENNE C/ Société J4R, S.A.R.L. BATIMENT CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, S.A.S. ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31cbfb6c7973606d092
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00696

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00696 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [H] [Y] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a3f4bcaacdd63b30b6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00696

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00696

    / N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5EL Minute N° 766/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2632afe88dc815de3d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00696

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 8] Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 8] Minute : 25/00290 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société CAISSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00696

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN62 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00696

    TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQ7 Minute : 25/696 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00696

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZD M. [C] [O] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f32a8fb67db7b468fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00696

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00084 DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEH JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société COMMUNE DE SENAS Hôtel de Ville Place Victor Hugo 13560 SENAS comparante en personne r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00696

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe368249b152198e816ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y2 Code NAC : 63A AFFAIRE : [W] [L] C/ ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, [V] [G], S.A.S. [Adresse 11], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00696

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00696

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRC AFFAIRE : E.U.R.L. [4] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21a72b5e5e648caf5ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 25/00696

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD7E Minute n° 25/67 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a7ccdc6046d4720a193
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00696

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3I MI : 24/00000342 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SCP MAATEIS Me Gary MARTY 1 COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e70965901b97dbe967
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00696

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f54b34a5cb0e489301d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00696

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [W] Madame [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C627S N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3df82f8614c9f6bfde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00696

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00158 du 22 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAI DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5] sis à [Adresse 4] Représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce236b8b4c741e141c4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00696

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00696

    - N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00696 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb156b8b4c741e140fa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00696

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00696

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2E-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed6cc66e05104b6163e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00696

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 25/00696

    MINUTE N° : 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPOG AFFAIRE : [E] [D] / [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me GONDER Copie(s) délivrée(s) à Me GONDER aux parties LE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1