Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00251
TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2T4 N° de minute : 25/00356 Nature affaire : 64B Expéditions délivrées le à Me CHASSARD, Me MIGLIORE Exécutoire délivrée le à Me CHASSARD RÉPUBLIQ
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ca other ca_noumea n° 24/00251
CA Noumea, 4 août 2025, RG 24/00251
N° de minute : 2025/182 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 14] (RG n° :22/00014) Saisine de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00251
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DX3O N° de minute : 25/01024 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [R] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00251
TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C22I CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00251
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2C COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00251
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TL2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 12] : n° B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00251
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FINA
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ca other ca_riom n° 24/00251
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 246 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEC4 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [O] [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] d
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ca other ca_douai n° 24/00251
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00251
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 952/25 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUI PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00021 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00251
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZL Minute: S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE-EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la socié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00251
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00251
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXD N° MINUTE 25/00426 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [8] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00251
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00251
DU 20 juin 2025 N° RG : 24-251 - N° Portalis : DB3U-W-B71-OCVE Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] [Localité 7] C/ Monsieur [S] [F] et Madame [O] [F] née [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 24/00251
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKMS BDF N° : 000124015674 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 CA CONSUMER FINANCE, [W] [I], [D] [L] épouse [I] C/ [18] ([22]), [27] AMENDES, [15], [23]
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ca other ca_metz n° 24/00251
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLT Minute n° 25/00081 [J] C/ [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_bastia n° 24/00251
CA Bastia, 10 juin 2025, RG 24/00251
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S..U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00251
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00251 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R4W Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Le 1 FE + 1 ccc Me LESTRADE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00251
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00251
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca other ca_papeete n° 24/00251
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00251
N°191 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me LAMOURETTE le22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me USANG le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WFQ ; Déci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00251
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 93/2025 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6ET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00251
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5V ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [E] [V] C/ [L] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie REDON-REY Expédition certifiée conforme délivrée le à Madame [L] [P
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