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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00443

    TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNG3 Monsieur [D] [R] Le 5 septembre 2025 à 11H45 Minute n°225/449 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51318c2c8561bd884b1f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00442

    TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00442

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00442 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNGU Monsieur [E] [U] Le 4 septembre 2025 à 17H15 Minute n°2025/448 Nous, Elise RAYNAUD, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ffb1bfb6c7973608981c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00368

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00368

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TEBOUL + 1 CCC à Me NEBOIS-ALBERICCI + 1 CCC à Me LAPIERRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Désistement S.C.I. CHLOSA c/ S.A.S. [Localité 9] 3J, S.C.I. BD, S.E.L.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a3416
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00720

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00720

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Désistement [B] [H], [I] [P] épouse [H] c/ Société BELAMBRA CLUBS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00720 N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00895

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00895

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Désistement [L] [S] veuve [H], [B] [Z] [S] épouse [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ee033cf481c39a2fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01229

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/01229

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [K] [R] [P] + 2 grosses [F] [T] épouse [M] + 1 grosse Me [U] [B] + 1 grosse Me [D] [E] + 1 exp SELARL [X] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9ba13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00132

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [R] + 2 grosses [U] [P] épouse [I], 2 grosses [A] [I] + 1 exp Me [D] [Y] + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b21149c853c5e9b9c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00201

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/00201

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] + 2 exp [N] [G], [J] [M] + 1 exp Maître [H] [O] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00208 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51338c2c8561bd884b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03815

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/03815

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O], [H], [D] [L] + 2 exp SDC. RESIDENCE [13] + 1 grosse Me [S] [G] + 1 exp SCP LASSAU-GASTALDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00206 N° RG 24/0381

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51338c2c8561bd884b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02103

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/02103

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [M] + 2 exp S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me [J] + 1 exp Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00209 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51308c2c8561bd884afd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02321

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/02321

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A. MACIF + 2 grosses [P] [S] épouse [O] + 1 grosse la SELARL BENSA & [D] AVOCATS ASSOCIES + 1 grosse Me [R] [F] + 1 exp SAS Atlanhuis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/02524

    TJ 06069, 2 sept. 2025, RG 25/02524

    1 cop dos + 1 exp [N] [P] + 1 exp S.C.I. [5] + 1 exp Me [O] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [N] [P] c\ S.C.I. [5] JUGEMENT du 02 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00210 N° RG 25/02524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIR7 DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51328c2c8561bd884b65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03885

    TJ 06069, 2 sept. 2025, RG 25/03885

    1 cop dos + 2 exp [K] [H] [W], [E], 2 exp [P] [R]+ 2 exp S.A.R.L. ISOMED - ARMA BATI, 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE+ 2 exp Me Benjamin ROGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 02 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00211 N° RG 25/03885

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51318c2c8561bd884b19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01754

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/01754

    1 EXPEDITION Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE 1 EXPEDITION Me Nathalie RAYE 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [D] c/ [Y] ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 DECISION N° : 25/00459

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45db46a4025c174c5e560
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00430

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM3L Monsieur [H] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/443 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be44f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00432

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM6K Monsieur [B] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/444 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00433

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM7A Monsieur [J] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/445 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be430
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00436

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00436 N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QNCH MONSIEUR [L] [H] Le 1er septembre 2025 à 16H00 Minute n°447 Nous, Elise RAYNAUD, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be42a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00435

    TJ 06069, 31 août 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT Le 31août 2025 à 16h30 Minute : 25/442 Nous, Virginie HOFLACK, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b30c1dca99f263be479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00421

    TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMY4 Madame [E] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/436 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b216b46dfb82227947af03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1