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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01180

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01180 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01180

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQY AFFAIRE : S.C.A VIAGETIC RETURN 6 C/ S.A.R.L. KEA CONSTRUCTION Grosse exécutoire : Me CASTELLAN Copie : Me TREVES délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bdacdc6046d476f5455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01180

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01180

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUF L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9aad24789c3b81c5f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSG Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800435249b152198e872a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01180

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01180

    N° RC 25/01180 Minute n°25/531 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6ea249b152198e82071
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01180

    MINUTE N° : 2025/4524 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYE / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [E] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc4ad24789c3b81d561
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01180

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRG SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f341
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01180

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5BBH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [J] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 685306613dab2c52f54eca9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 25/01180 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4VT JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [B] [L], entrepreneur individuel. C/ S.C.I. JCIS1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c2d33109fd079b876d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01180

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB55 N° de Minute : 25/1135 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [W] [U] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6800b520043633135f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbdb351f8463a015170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01180

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUO N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00a7a459da3dcde9a70
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01180

    TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01180

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, N° dossier: N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef4e85d0474bddb7877
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01180

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01180 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQZ Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021d002fc178212f7d974
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01180

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 28 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01180 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT, g

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880b02fc178212ead2e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01180

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01180

    Minute n°25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2418962745b78e49bf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/01180

    TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 25/01180

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPL. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78c2ce38ac5af22c3421c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1