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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj12202 n° 24/01357

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCJU / J.A.F AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34238c2c8561bd866a7c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00644

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de séparation de corps du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C74T / J.A.F AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34228c2c8561bd866a66
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00724

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFN / J.A.F AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34228c2c8561bd866a60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00282

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/285 R.G n°25/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [Y] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34228c2c8561bd866a5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01502

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGW / J.A.F AFFAIRE : [G] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00645

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C72U / J.A.F AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd866a17
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00063

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DD7M / J.A.F AFFAIRE : [O] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00254

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE46 / J.A.F AFFAIRE : [C] / [R] [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01500

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZ6 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34208c2c8561bd8669e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00280

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/287 R.G n°25/280 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [J] [W] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34208c2c8561bd8669ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00605

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGDR / J.A.F AFFAIRE : [S] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00807

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Non qualifiée DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAOK / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00200

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[F] / J.A.F AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01428

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3Y / J.A.F AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb341f8c2c8561bd866999
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00594

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGH6 / J.A.F AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb341f8c2c8561bd866992
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01419

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01419 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4YC / J.A.F AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00773

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGEJ / J.A.F AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00836

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DATS / J.A.F AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb341f8c2c8561bd86697d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 23/00197

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXRB / J.A.F AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00646

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7W2 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb341e8c2c8561bd86696d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1