Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00910
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00910
Ordonnance N°849 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 août 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00910
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00910
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS4 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES FLO RALIES C/ [O] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00910
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2TY MINUTE N° 25/44 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00910
TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUS Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [T] [V] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M.[V] - Sous-Préfecture Copie
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00910
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00910
88R N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [R], [G] [N] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [K] [R] Mme [G] [N] Me Clémentine PARIER-VILLAR [10] ____________________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00910
TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGV Minute n° 25/924 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00910
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F7Q 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d
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ca other ca_toulouse n° 25/00910
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00910
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/913 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00910
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00910
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [J] [E] [B] ép. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WL N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00910
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00910
- N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEM - Mme [Y] [X] Ordonnance du 07 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00910
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : La [Adresse 3], dont le siège
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00910
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00910
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGV5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 914 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Z] né le 21 janvier 1999 à [Localité 1] (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00910
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00910
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00910 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00910
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW5 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00910
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00910
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 25/00910
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZC ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_toulouse n° 25/00910
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 25/00910
28/03/2025 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4VH Décision déférée - 11 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F22/00976 [I] [Y] C/ S.A.S.U. FIDUCIAL SECURITE PREVENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00910
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/252 N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00910
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00910 - N° Portalis
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