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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00146

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO52 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.S. DC2I, S.A. AXA FRANCE IARD SA, S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS, S.A. GENERALI IARD, E.U.R.L. JDC ETANCHEITE EURL, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b8f8c2c8561bd87e620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00146

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZYX AFFAIRE : S.A.S. TOIT & MOI (Me Fall PARAISO) C/ M. [S] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da37bfb6c797360650fa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00146

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00146

    JLD N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TS Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00145 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00146

    TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMLA Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cee87f10fe523aacd62a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00146

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPH Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [F] [Z], né le [Date naissance 4] 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a44bcaacdd63b1722b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00146

    TJ 35288, 21 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWET Décision du 21 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a83f68e27f214e7ab3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00146

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EC Le : Copie + copie exécutoire à Maître [Localité 6] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00146

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDW Minute : n° 25/315 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d011abbd5bba7da4dd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [S] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CASTEL représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET FONCIA SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPB Minute N° Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e580279fffe84339e2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00146

    TJ 74042, 31 juill. 2025, RG 25/00146

    N° minute : 25 / 174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Juillet 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00146 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2PS DEMANDEUR SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-SAVOIE (SDIS 74) Établissement public admin

    Lire la décision → Vérifier la source 688be24bd284ccae5aa5b556
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00146

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZ4 MINUTE N°2025/ 372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. SFHE Service contentieux c/ [Z] [U], [H] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db2de0ebe408daa182d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00146

    TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRJB N° de minute : 25/00040 Copie ex délivrée à Me Gaëlle KOENIG le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd810b548223b2c7ac129b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00146

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00320 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b4164153e3cd1dc0a3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00146

    TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMX MINUTE n° 25/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b4890a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00146

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00146

    Minute N°RG 25/00146 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [F] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 12] Profession : Vendeuse de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 688147a2795daea26ff84eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3ebcdc6046d473463df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00146

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00146

    Minute N° 25/00247 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° 25/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GTA J

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c7fd93c2d1757fff51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00146

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00146

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître [Localité 14]-Anne [Localité 6] 111 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df03d71c382e8b5dacc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00146

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me [Localité 13]-andrée PERROGON Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8064dcbd881bec2d06
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1