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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00358

    TJ 98735, 5 sept. 2025, RG 23/00358

    Notifiée le à Me Vaitiare ALGAN Me Christophe ROUSSEAU-WIART la SELARL SELARL FENUAVOCATS la SELARL VAIANA TANG & SOPHIE DUBAU MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00358 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6LF ORDONNANCE/JME DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6LF A

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c4b1f8a20b910e7e708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00222

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00222

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00222 N° Portalis DB36-W-B7J-DH4J AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00220

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00220

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00220 N° Portalis DB36-W-B7J-DH33 AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE NON LIEU Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duque

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00221

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00221 N° Portalis DB36-W-B7J-DH4H AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00219

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00219 N° Portalis DB36-W-B7J-DH3A AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00069

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00069

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), Monsieur [T] (LS) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case), Monsieur [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/231 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFWF TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00014

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00014

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Dominique ANTZ (case), Madame [X] [O] (LS) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case), Madame [X] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/229 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE2M TRIBUNAL CIVI

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  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00131

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00131

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [C] [J] (LS) La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [C] [J] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/233 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYP TRIBUNAL

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  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00174

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00174

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case), M. [J] [L] (LS) La copie authentique à : Me Robin QUINQUIS (case), M. [J] [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/235 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLK TRIBUNAL CIVIL DE PRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00218

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00218

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00218 N° Portalis DB36-W-B7J-DH2R AUDIENCE DU : 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

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  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00132

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00132

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [J] [F] (LS) La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [J] [F] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/234 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYQ TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0d6f443b56fb7fda08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00217

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00217 N° Portalis DB36-W-B7J-DHZ3 AUDIENCE DU : 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00124

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMX AFFAIRE : LA BANQUE SOCREDOC/ [P] [I] [H] épouse [U], [D] [B] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00124 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMX

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7eeebb81cebe2e80d1b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00057

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00057

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE47 AFFAIRE : [S] [P] [A] représenté par son tuteur [C] [A] C/ [R] [D], a refusé de signer TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00057 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ecbbb81cebe2e80cfe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00005

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 20/00005

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00005 - N° Portalis DB36-W-B7E-CQKJ AFFAIRE : [J] [F] C/ [D] [H], AQUA CLEAN PISCINE, RC 27853 A - N° TAHITI : 413732 ; TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 20/00005 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e82bb81cebe2e80cbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00054

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE43 AFFAIRE : [F] [D] [S] représenté par son tuteur [E] [S] C/ [G] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00054 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE43

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e77bb81cebe2e80ca1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00303

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 23/00303

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00303 - N° Portalis DB36-W-B7H-C554 AFFAIRE : Société EUROTITRISATION, Société Anonyme au capital de 712.278 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°B352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e0cbb81cebe2e80c3ee
  • tj Expertise tj98735 n° 23/00426

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 23/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00426 - N° Portalis DB36-W-B7H-C644 AFFAIRE : [S] [W], Journaliste Rédacteur à [1] C/ Organisme [2], prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e00bb81cebe2e80c34b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00052

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4Z AFFAIRE : [M] [P] [D] représenté par son tuteur [F] [D] C/ [B] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00052 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4Z

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dd8bb81cebe2e80c118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00053

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00053

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE42 AFFAIRE : [V] [X] [I] représenté par son tuteur [N] [I] C/ [E] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE42

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d8abb81cebe2e80a983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1