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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00814

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGTR MINUTE : 25/00454 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb822279471419
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00814

    TJ 34172, 25 août 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRU7 N°Minute:25/01832 Copie certifiée à : SARL ETANCHEPEINT Me CAVALIER Nicolas le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae94e97b8c18299799e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00814

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57F Minute N°820/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [5] 2025 pour notification à [V] [U] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b813437
  • ca other ca_metz n° 25/00814

    CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbf68a5703d75a668587
  • ca other ca_nimes n° 25/00814

    CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00814

    Ordonnance N°756 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVOF Recours c/ déci TJ Nîmes 02 août 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e37ebf535a2d228f95ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00814

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUT MI : 24/565 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Pauline BERGEON Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb063d284ccae5aa42bf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00814

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00814

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PADELLEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. AMA 3 c/ S.A.R.L. L V DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00814 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHVB Après débats à l

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00814

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2G PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f23afd93c2d1757f6fc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00814

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00814

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6B AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ S.C.I. RELAX Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie à : S.C.I. RELAX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00814

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00814

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3B6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ID C/ S.A.R.L. PRAVEENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f14b8daa57c7f66f839
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00814

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGG Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67d763c15057e576e08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00814

    TJ 57631, 7 juill. 2025, RG 25/00814

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3O Minute n° 25/834 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e7172a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00814

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00814 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [J] [N] [L] [H] épouse [N] C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00814

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00814

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/817 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 juillet à 17h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b27af73c18b33b338b9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00814

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00814

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687014f1b8daa57c7f6725a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00814

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2X5 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127987f819a118aa33c70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00814

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/00814

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHG AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE ECO PLUS SAINT PRIEST C/ S.A.S. AZA EXOTIQUE, [P] [B] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e1d33109fd079ab79d
  • ca other ca_pau n° 25/00814

    CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00814

    N°25/01795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEEM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b127c66872f035ab62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00814

    TJ 44109, 4 juin 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSWW ------------- [H] [X] ET [O] [T] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957041388e7853ac20f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00814

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7OY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7OY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031db2ad24aef15ba60e

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