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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2636 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00241

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYH JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 9] C/ [L] [V] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00645

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [P] [X], [N] [Z] épouse [X] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNT JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [S] [I] [T], S.A. SEYNA, [L] [O] [V] [T] C/ [C] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me LACOME D’ESTALENX expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c72f7f10fe523aac57aa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01220

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/01220

    Pôle social - N° RG 25/01220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3X Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Thomas SALOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd01099747
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01200

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/01200

    Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Docteur [A] [E] - Docteur [H] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02058

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPD N° de Minute : 25/1970 M. le PREFCTURE DES YVELINES c/ [R] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03962

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG45 Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES (PRS) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24701149c853c5e799ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01078

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNR Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 32] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 17] Monsieur [Z] [D] [T] [X] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24701149c853c5e799a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00881

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DB22-W-B7H-RET5 Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 3] 1954 demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Madame [P] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1956

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02057

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNV N° de Minute : 25/1969 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [Z] [X] NOTIFIC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02075

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/02075

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02075 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKX7 N° minute : 25/1987 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00909

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00909 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD32 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [20], S.A.R.L. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 819 369 562, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24681149c853c5e79805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00026

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZM Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Création d’une aire de grand passage

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00419

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA57 CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: [M] [C] C/ Société LAPEYRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00472

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00472

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPW JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318ebc6c6896192a6d6aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00588

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYY Minute: /2025 S.C.I. ALEXCAR C/ [L] [P], [J] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd01099753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00507

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00507

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVI JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [N] [P] épouse [C], [Z] [C] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd01099730
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYD CADUCITÉ DU : 05 septembre 2025 Minute: /2025 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE C/ [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd01099709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01436

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01436

    Pôle social - N° RG 24/01436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [W]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246f1149c853c5e7998d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01295

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01295

    Pôle social - N° RG 24/01295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [W] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e7997a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1