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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00847

    CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [Adresse 8] , Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 411.004.856 prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2587b4cdf02e9698ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00847

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00847

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWV N° Minute : 25/652 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480c8c2c8561bd87a82d
  • tj Se déclare incompétent tj85194 n° 25/00847

    TJ 85194, 1 sept. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 8] 78K MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4E3 AFFAIRE : [U] [O] C/ [L] [Z], [X] [D] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 (i

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61363c1dca99f263c6077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00847

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00847

    / N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DB Minute N°864/2025 Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [6] 2025 pour notification à [W] [G] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedc2dbfd85c112fb46d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00847

    TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/224 N° RG 25/00847 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZ3 M. [J] [A] Nous, [S] [Z], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68af67814bcaacdd63b1d7ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00847

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 25/00847 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SA JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [N] [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd746972f2ec9d4ba350c
  • ca other ca_metz n° 25/00847

    CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00847

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNUY ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708092ead6670a1a86f38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00847

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MRV N° de minute : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Société PGD BATIMENT DEMANDERESSE Société SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381d0ad24789c3b80858e
  • ca other ca_nimes n° 25/00847

    CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00847

    Ordonnance N°787 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVST Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 août 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0d8b0dfb226fe66e84
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00847

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00847

    N° Minute : 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [H] épouse [O] C/ [R] [T] [O] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504e4f3b740d627a5695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00847

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7L Minute n° 25/896 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77123f68e27f214e7167d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00847

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00847 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJU N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeaffd93c2d1757f50bf
  • ca other ca_toulouse n° 25/00847

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/850 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ece9542d85a267f3c659
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00847

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D6 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [U] [D] MINUTE N° : 25/00333 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00847

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00847

    - N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVR - Mme [K] [X] Ordonnance du 26 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b26c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00847

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriètaires de la copropriété immobilière [Adresse 5], [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d898ecdc6046d4759a3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00847

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00847

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J642 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société DE LAGE LANDEN LEASING Contre : G.A.E.C. de la VERNEDE Grosse : le la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854730ff58c06bf60139b55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00847

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RR Minute : 25/00107 S.C.I. CLEOPHEE Représentant : Maître Joseph PANGA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397c0a00405eb741b544
  • ca other ca_douai n° 25/00847

    CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGGN N° de Minute : 851/25 Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0dc3117821d99f63f5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00847

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ba7f269e5c2eab722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1