Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00974
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWV Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 2] AUBE HABITAT c/ Monsieur [S] [A] DEMANDERESSE OPH [Localité 2] AUBE HABITA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00974
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXN Minute : 25/00526 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00974
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/114 AFFAIRE : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOF Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [Z] [U] [H] [C] né
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00974
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7C MI : 22/00000917 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE déliv
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00974
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00974
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me SZEPETOWSKI CCC BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 [K] [P], [H] [T] c/ [W] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI7X Après d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00974
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00974 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [D] [H] épouse [R] C/ [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [V] Copies certifiées confor
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00974
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZZ PARTIES : DEMANDER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00974
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/00974
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHADAM 1 Grosse délivrée à Me GHERSON le JUGEMENT : [J] [Y] sous tutelle de Madame [F] [Y] C/ [H] [N] [T] N° MINUTE : 25/ DU 15 Juillet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00974
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00974
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWT Le 09
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00974
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICM3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00974
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00974
Min N° 25/00579 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SI M. [K] [Y] Mme [N] [W] épouse [Y] C/ M. [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [W] épouse [Y] [Adr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00974
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4Q Minute : 25/771 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00974
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00974
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFWK Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00974
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00974
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACU NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 30 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00974
TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 25/00974
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAQ2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAQ2 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00974
TJ 14118, 7 avr. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00974 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCW Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître [U
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00974
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00974
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLT ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles