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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00290 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00290

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00290

    88G MINUTE N°25/367 08 Septembre 2025 [U] [R] C/ [7] N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RE CCC délivrées le : à : - M. [U] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fc1149c853c5e7bf4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00290

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OY3 [L] [T] [I] épouse [Y] C/ [F] [S] [Y] DIVORCE le 29/08/2025 ccc & copie executoire à : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00290

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/00290

    - N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/676 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRQ le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0958af40da9b7b15ca21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00290

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00290

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGT CPS MINUTE N° : 25/218 Mme [N] [U] CONTRE [9] Copies : Dossier [N] [U] [9] Me Marion BESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX MI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00290

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00290

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOD POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [13] [Localité 15

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00290

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00290 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7Q JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [J] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 20

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  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00290

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVV [13] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 9] [Localité 10] [Localité 14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conform

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00290

    TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 24/00290

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHTK / NATURE AFFAIRE : 28B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [J] C/ [V] [J] épouse [U], [Y] [J], [T] [J] épouse [G], Société PHILIPPE [W] AYMERIC [M] CARINE [F] NOTAIRES ASSOCIES, [X] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf922dbfd85c112fc1d2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00290

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYF NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 31 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd96ad284ccae5aa59b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00290

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKNM JUGEMENT N° 25/00064 DU 29 JUILLET 2025 EXPEDITIONS le: ME GANDIN (ccc+ 1 grosse) ME ROBERT (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE : Madame [P] [S] Responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cd164153e3cd1d7e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00290

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/00290

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT6 Minute n° AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c84dd7001754d61aa83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00290

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EICR Minute : 221/20 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb29072b5e5e648caf8f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00290

    TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7HK N° MINUTE : 25/00222 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb16763c15057e59e95e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00290

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCO JUGEMENT N° 25/368 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefb6d3730576e942f59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00290

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00290

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d04965b5d9df3213f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00290

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00290

    MINUTE N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCW S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS C/ Monsieur [C] [H] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44090a00405eb741fda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00290

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 24/00290 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX3R N° MINUTE : 25/78 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEUR DES LOGES, représenté par son syndic la SARL SYGESTIM [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f49
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00290

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00290

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 juin 2025 LE : Copie simple : - Me LEROUX - Me DUFLOS Copie exécutoire : - Me LEROUX - Me DUFLOS + mention su

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00290

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00290

    N°Minute:25/184 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI3B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 27] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: -[23], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 26]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00290

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [H] [L], demeurant [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1