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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00300

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00300

    RE F E R E N° Du 08 septembre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPS 50D c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT, Me Hélène LAUDIC-BARON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221c1149c853c5e775d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00300

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCX4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c797360205bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXD MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux, c/ [V] [J] [O] [E] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbcde0ebe408daa1ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00300

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDA MINUTE N° : 25/00187 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e65195da062e04e4b71
  • ca other ca_paris n° 25/00300

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00300

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341b63e51e6687580c99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00300

    TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00300

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLL ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 AOUT 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N°RG 24/00586 DU 27 MAI 2025 (N° DE MINUTE 25/00249) DEMANDEURS : Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b5f68e27f214e86a80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00300

    TJ 25388, 29 juill. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5Q4 ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d732c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00300

    TJ 29232, 22 juill. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM4A Minute : 25/00128 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 22/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fde3d249b152198e80678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/361 AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R3F Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le 25 septembre 1953 à [Localité 1] (88), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1dca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00300

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDB S.A. AGIRE C/ [P] [R] [N] [O] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a741388e7853ac4fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VGD N° Minute : 25/440 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. [1], agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00300

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 285 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00300 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00300

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00300

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRY AFFAIRE : S.A.R.L. AYES ENERGIE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. COMPAGNIE DES CANALISATEURS ET ELECTRICIENS DES AL PES, S.A.S. CS PRO, S.A.S. MECAMENS, S.A.S. YETHY, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, Société SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00300

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00300

    Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4Y AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A.R.L. GB IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d854965b5d9df326870
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00300

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOF Minute : Patient : Mme [H] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 686824e94965b5d9df31a37a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00300

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/222 AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 10] “XL HABITAT” C/ [R] [G], [N] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00300

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7G Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/317 Devant nous, DAVID COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00300

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/382 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCE Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f0aee47295cf5f42be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00300

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH6M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013c3dab2c52f54eb4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00300

    Pôle social - N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF N° de minute : 25/00760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d01d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1