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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00342 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00342

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCJ N° Minute : 25/508 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001497 du 18/04/2025 accordée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00342

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bebfb6c79736081294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00342

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIP Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad680763c15057e576eaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00342

    TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00342 - N° Port

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00342

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU6I Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [H] [O] [D] [X] épouse [O] C/ S.A.S. ECOLE BRASSART --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : l’A

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00342

    TJ 2b033, 30 juill. 2025, RG 25/00342

    RS / PA MINUTE N° : 267 ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7U NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706fcdc6046d47220a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00342

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00342 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJYY JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Roger LEMONNIER - Prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad14658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00342

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CLC AFFAIRE : SDC RESIDENCE LACOUTURE situé [Adresse 3] par son syndic la Société REGIE CENTRALE IMMOBILIERE C/ [S] [Y], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00342

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AALM la SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT HU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00342

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XE DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e8002b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00342

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK7E Madame [G] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/360 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a8fd93c2d17580756d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00342

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2R N° Minute 25/156 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUINZE JUILLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e246d71c382e8b5dd9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00342

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LI la SCP ALMUZARA-MUNCK Me Xavier COTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LC DEVELOPPEMENT immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5a249b152198e86490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00342

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00342

    Référé N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIT - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Bernard VIGNERON Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIT AFFAIRE : S.C.I. MERCURE / S.A.S. SOLIDAIX, S.A.S. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34c5
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00342

    Pôle Social - N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [M] - Conseil départemental des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70102c5b8c8ca1596c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00342

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PON3 N°Minute:25/01561 expédition à Me Fleur GABORIT Me SANCHEZ Kévin le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f867
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00342

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00342

    VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 13] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKEZ FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [Z] [F] [U] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb46f72b5e5e648cb0f5b
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13108 n° 25/00342

    TJ 13108, 12 juin 2025, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN rendu le 12 Juin 2025 MINUTE N°25/60 N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJF DEBITEUR : EARL [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d30de0ebe408dab2709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00342

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00342

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAC AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [C] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945cb34a5cb0e489a497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00342

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00342

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3S du rôle général [M] [X] [E] [S] épouse [X] c/ S.A.S. CYCL’[Localité 4] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSE le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie électronique : - Me Marie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1