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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00215

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00215

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00516

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00516

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00455

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00225

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00101

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 23/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 septembre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9ff6af9fd1f80962b40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00515

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00515

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04033

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/04033

    N° RG 24/04033 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMMM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [V] [B] [F] né le 19 Novembre 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03954

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/03954

    N° RG 24/03954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe MONTMEA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01387

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/01387

    N° RG 24/01387 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFY5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] [Adresse 6] / [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 9] [Adresse 16], représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65059da36895046a32ea
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01353

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2I JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 12] comparant, DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a82c6c6896192a7eceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04103

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/04103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04103 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I42B JUGEMENT RECTIFICATIF du 08 SEPTEMBRE 2025 Dans l’affaire : DEMANDEUR : Madame [L] [S], demeurant [Adresse 1] DEFENDEURS : [8] [Localité 7] [9], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ecda
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00988

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6P JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [3], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7fc6c6896192a7ec5f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00987

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6O JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : [2] [2], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7fc6c6896192a7ec58
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00718

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUKV JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par [W] [X], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [Y] [E], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7ec6c6896192a7ec43
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/05637

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/05637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05637 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBT JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [7], demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [S] [B], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7ec6c6896192a7eba7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00986

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6M JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [10], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [Z], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [V] [X], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb7b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01352

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2H JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [4], agissant au nom et pour le compte de la [3] créancière demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb4b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01355

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2K JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant Chez [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [E] [W], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7bc6c6896192a7eb1d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/00760

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUNB JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [P] [W] épouse [C], demeurant [Adresse 1] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7ac6c6896192a7eaf2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04080

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/04080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4XS JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 4] DEFENDEURS : Monsieur [W] [O], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf35fc1149c853c5e8a1a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1