Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01505
TJ 08105, 26 août 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des loyers commerciaux, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01505
TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/385 AFFAIRE N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KYU Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [T]-[D] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François TABET, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01505
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRT AFFAIRE : M. [X] [Z] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MAIF (Me Anne-laure [Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPO
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01505
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01505
N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ali
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ca other ca_nimes n° 24/01505
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 28 mars 2024 RG :21/00725 [10] C/ [C] Grosse délivrée le 10 JUILLET 2025 à : - [9] - Me BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01505
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/01505
N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSN 89A N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHSN _____________________ 19 juin 2025 _____________________ AFFAIRE : [E] [F] C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [E] [F] MSA DE LA GIRONDE Me Aurélie NOEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01505
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSE7 N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [D] [R] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01505
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AMRANE Copie exécutoire délivrée à : Me WACHTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAT N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 D
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ca other ca_amiens n° 24/01505
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/01505
ARRET N° Caisse CPAM DES FLANDRES C/ Société [6] CCC adressées à : -CPAM DES FLANDRES -Société [6] -Me DERBISE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DES FLANDRES Le 13 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca other ca_besancon n° 24/01505
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01505
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01505
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01505
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VORD CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [V] C/ MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE ( MGEN), S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01505
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZ4 N° Minute : 25/00460 AFFAIRE [X] [U] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [L
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ca other ca_versailles n° 24/01505
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01505
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01505
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 24/01505
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2FI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [Z] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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ca other ca_nancy n° 24/01505
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01505
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXZ Pole social du TJ de NANCY 23/00065 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localit
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ca other ca_rouen n° 24/01505
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/01505
N° RG 24/01505 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Mars 2024 APPELANTE : Madame [D] [V] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01505
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW75 Société LA BANQUE POPULAIRE DU SUD .RCS PERPIGNAN N° 554 200 808. C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04
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ca other ca_besancon n° 24/01505
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/01505
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JW S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] en date du 08 août 2024 [RG N° 22/00007] Code affaire : 78B - Demande tendant à la suspension de la procédure de s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01505
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00105 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01505
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01505
Minute n° 25/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. UNIGO [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Virginie de GUERRY de BEAUREGARD, avoc
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